Politique de Confidentialité et RGPD
Dernière mise à jour réglementaire : 14 Mars 2026
Le RUGBY CLUB CARGESE OUEST CORSE accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, donateurs, et visiteurs de ce portail documentaire d'utilité publique. Notre politique est strictement alignée sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que sur la loi française "Informatique et Libertés" n° 78-17 modifiée.
En tant qu'association à but non lucratif, nous nous interdisons formellement tout usage commercial, revente ou partage à des fins lucratives des données collectées. Cette page décrit en toute transparence opérationnelle les informations recueillies, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association RUGBY CLUB CARGESE OUEST CORSE, représentée légalement par son Conseil d'Administration.
• Identité légale : RUGBY CLUB CARGESE OUEST CORSE
• Adresse du siège social : LOZZI, 20130 CARGESE, France
• Contact administratif dédié : Marie-Laurence Colonna, Référente RGPD
• Canal de communication électronique : stewartsbasslers@gmail.com
2. Données Collectées et Nature du Traitement
Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la réalisation de nos objectifs statutaires non-marchands, principalement via le formulaire d'admission et d'onboarding de la page de contact :
- Données d'identité : Nom de famille, prénoms du représentant légal et du mineur à inscrire.
- Données de correspondance : Adresse électronique (email) et coordonnées téléphoniques.
- Données d'orientation administrative : Choix du département d'admission ou motif de l'interrogation (inscription jeune, demande de navette rurale, engagement bénévole).
- Données techniques de navigation : Données de trafic anonymes à des fins exclusives de statistiques de consultation, sans profilage individuel ou croisement de données publicitaires.
3. Finalités Légitimes du Traitement
Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement explicite lors de la soumission de notre formulaire de contact et sur l'exécution de nos obligations statutaires d'utilité publique :
- Gestion administrative des inscriptions à l'école de rugby et aux cliniques sportives de jeunes.
- Coordination logistique de nos flottes de ramassage intercommunal dans les communes isolées.
- Instruction et suivi des demandes de bénévolat et de mécénat moral non-commercial.
- Envoi ponctuel de rapports d'impact ou de bulletins d'information technique sur la vie du club, à l'exclusion de tout message publicitaire de tiers.
4. Durée de Conservation des Données
L'association applique des durées de conservation proportionnées aux objectifs du traitement, n'excédant pas les limites légales préconisées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
| Catégorie de Données | Durée de Conservation | Devenir des Données |
|---|---|---|
| Dossiers d'inscription (jeunes) | Durée de l'adhésion active + 1 an | Archivage légal ou destruction définitive |
| Formulaires de contact général | 12 mois à compter du dernier contact | Suppression automatique et intégrale |
| Coordonnées de bénévoles | Durée de l'engagement effectif | Anonymisation à des fins statistiques |
5. Destinataires et Sécurité des Données
Les informations recueillies sont destinées exclusivement au personnel habilité du secrétariat administratif du RUGBY CLUB CARGESE OUEST CORSE. Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans votre consentement préalable écrit, sauf obligation légale ou judiciaire.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour prémunir vos données contre toute destruction accidentelle, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. L'accès à nos fichiers informatiques est restreint aux seuls membres du bureau administratif habilités.
6. Vos Droits au Titre du RGPD
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos données personnelles, que vous pouvez exercer à tout moment auprès de notre secrétariat :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Demander la correction ou la mise à jour d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve d'obligations statutaires.
- Droit d'opposition : Refuser le traitement de vos données pour un motif légitime ou retirer votre consentement initial.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement l'utilisation de vos données le temps d'une vérification.
Pour exercer ces droits, vous pouvez formuler votre demande par courrier électronique à l'adresse officielle : stewartsbasslers@gmail.com, en joignant tout justificatif nécessaire à votre identification. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la CNIL (www.cnil.fr).